Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

www.2lt4x4.com - 2LT4x4 Accessoires

1 INFORMATIONS LÉGALES

Le site de vente en ligne www.2lt4x4.com est géré par la société 2LT4x4 Accessoires dont le siège social est situé au 126b rue du stade, 40160 Parentis-en-Born, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 903396117.

Pour toute question, le Client peut nous contacter :

Par courrier : 2LT4x4 Accessoires, 126b rue du stade, 40160 Parentis-en-Born

Par email : contact@2lt4x4.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par 2LT4x4 Accessoires auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.2lt4x4.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».

2 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre 2LT4x4 Accessoires et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.2lt4x4.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des présentes, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site.

3 NATURE DES PRODUITS ET USAGE AUTORISÉ

3.1 Classification des produits

Les produits vendus sur le site www.2lt4x4.com se divisent en deux catégories :

Produits homologués pour usage routier

Produits non homologués destinés exclusivement à un usage off-road, sur terrain privé ou en compétition.

3.2 Avertissement spécial – Produits non homologués

ATTENTION

Certains produits proposés sur notre site ne sont PAS homologués pour un usage sur voie publique et sont destinés EXCLUSIVEMENT à :

Usage off-road sur terrain privé

Compétition automobile

Essais et tests sur circuit fermé

Ces produits sont clairement identifiés par les mentions « OFF-ROAD ONLY », « USAGE COMPÉTITION » ou autres sur leur fiche descriptive.

En commandant des produits non homologués, le CLIENT :

Reconnaît avoir été informé de leur interdiction d'usage sur voie publique

S'engage à les utiliser exclusivement dans le cadre autorisé (terrain privé, compétition)

Assume l'entière responsabilité de leur utilisation

Déclare être majeur et légalement capable

3.3 Responsabilité et décharges

Le CLIENT décharge expressément 2LT4x4 Accessoires de toute responsabilité concernant :

Les conséquences de l'installation de produits non homologués

L'usage non conforme des produits sur voie publique

Les sanctions administratives, amendes ou poursuites judiciaires

Les accidents, dommages corporels ou matériels résultant d'un usage non conforme

La perte de garantie constructeur du véhicule

Les problèmes de contrôle technique

Les difficultés d'assurance du véhicule

3.4 Conformité réglementaire

Il appartient au CLIENT de :

Vérifier la conformité réglementaire avant toute utilisation

S'informer auprès des autorités compétentes

Assumer les conséquences de l'installation sur l'homologation du véhicule

4 PRIX ET MODIFICATIONS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société 2LT4x4 Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de 2LT4x4 Accessoires jusqu'au complet encaissement du prix.

5 PROMOTIONS ET PROGRAMMES

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Dans la limite des stocks disponibles, une carte à gratter 100 % gagnante est offerte à chaque nouveau client lors de sa première commande. Une seule carte par client est attribuée, nominative et incessible.

Notre programme de fidélité permet de cumuler 10 % du montant des achats sous forme de points fidélité, utilisables sur les prochaines commandes.

d'infos : https://www.2lt4x4.com/programme-de-fidelite-reglement.html

6 TAXES ET DROITS DE DOUANE

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 2LT4x4 Accessoires. Ils sont à la charge exclusive du CLIENT.

AVERTISSEMENT : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à ces taxes peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

7 COMMANDES ET COMPTES CLIENTS

Pour commander des Produits sur le Site, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées, de nature à permettre son identification précise dans toute situation.

8 PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés :

Par carte bancaire : après avoir choisi ce mode, le Client est redirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Par Apple Pay : disponible uniquement sur les appareils compatibles.

Par virement bancaire : après validation de la commande, le Client reçoit les coordonnées bancaires. Dès réception des fonds, la commande est traitée.

Par chèque bancaire : le Client doit envoyer son chèque, accompagné du bon de commande imprimé, libellé à l'ordre de André Cédric 2LT4x4 Accessoires, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Après réception et validation sous 4 jours environ, la commande est expédiée.

Paiement en plusieurs fois : un règlement en plusieurs fois sans frais par chèque est envisageable, sous réserve de validation préalable. Le Client doit nous contacter avant de commander. Tous les chèques doivent être envoyés par voie postale, libellés à l'ordre de André Cédric 2LT4x4 Accessoires. L'encaissement s'effectue selon un échéancier convenu. 2LT4x4 Accessoires se réserve le droit de refuser un paiement en plusieurs fois sans avoir à en justifier la raison.

9 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Conditions de retour

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice), accompagnés du bon de livraison, et sans avoir été utilisés. Tout produit incomplet, abîmé ou manifestement utilisé ne pourra être remboursé ou échangé.

Modalités selon le type de produit

Produits standards en stock : droit de rétractation de 14 jours calendaires. Frais de retour à la charge du Client.

Produits commandés sur devis (hors stock) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Exceptions légales au droit de rétractation (article L221-28)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Produits non homologués ayant été installés, modifiés ou utilisés

Fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commandes spéciales)

10 LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Réception du colis

Vérification obligatoire à la réception : le CLIENT doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent :

Noter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur

Confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures au transporteur

Envoyer une copie de ce courrier à 2LT4x4 Accessoires

Sans ces formalités, aucune réclamation pour avaries ne pourra être prise en compte.

11 GARANTIES

11.1 Garanties légales

Tous les produits vendus par 2LT4x4 Accessoires bénéficient de plein droit, et sans paiement supplémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, permettant au Client de bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du produit gratuitement, sans frais de retour.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) qui couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage, avec possibilité pour le Client de choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

11.2 Garantie contractuelle (commerciale)

En complément des garanties légales, 2LT4x4 Accessoires offre une garantie contractuelle dans les conditions ci-dessous.

CONDITION ESSENTIELLE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE – MONTAGE PAR UN PROFESSIONNEL

Pour que la garantie contractuelle soit applicable, le CLIENT s'engage à faire réaliser le montage et l'installation de tout produit de sécurité, pièce mécanique, élément de suspension, de freinage, de direction ou tout composant critique du véhicule exclusivement par un garage professionnel ou un spécialiste agréé.

Seront considérés comme professionnels habilités :

Les garages automobiles agréés

Les centres auto spécialisés

Les spécialistes 4x4 professionnels

Les concessionnaires de la marque du véhicule

En cas de montage par un non-professionnel (particulier, ami, bricolage personnel), la garantie contractuelle sera automatiquement et intégralement exclue. Le CLIENT assume alors l'entière responsabilité du montage et de ses conséquences.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du Client au titre des garanties légales (conformité et vices cachés) qui restent applicables indépendamment de la qualité du monteur, sous réserve que le défaut constaté ne soit pas imputable à une mauvaise installation.

Il est vivement recommandé de conserver la facture du garage justifiant du montage professionnel, qui pourra être exigée en cas de réclamation au titre de la garantie contractuelle.

11.3 Procédure de réclamation

a) Pour les défauts apparents (non-conformité visible à la livraison)

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour formuler une réclamation concernant un défaut apparent (produit manquant, endommagé visiblement, erreur de référence). Passé ce délai, le produit sera réputé accepté sans réserve.

b) Pour les défauts de conformité non apparents ou les vices cachés

Le Client peut formuler une réclamation dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, conformément aux garanties légales.

Modalités de réclamation

Toute réclamation doit être adressée exclusivement par courrier postal à :

2LT4x4 Accessoires

126b rue du stade

40160 Parentis-en-Born

Pièces justificatives à fournir selon le type de réclamation :

Facture d'achat (obligatoire dans tous les cas)

Photos du produit et des défauts constatés

Pour les réclamations au titre de la garantie contractuelle : facture du garage professionnel ayant réalisé le montage

Pour les vices cachés : tout document utile (rapport d'expertise, devis de réparation...)

11.4 Limites de la responsabilité

En cas de mise en jeu de la garantie (qu'elle soit légale ou contractuelle), la responsabilité de 2LT4x4 Accessoires se limite, au choix du vendeur, au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux, ou au remboursement de son prix TTC.

Sauf faute lourde ou dolosive dûment prouvée, 2LT4x4 Accessoires ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait des produits, tels que notamment :

Manque à gagner, perte de bénéfices ou de clientèle

Frais de main-d'œuvre, d'immobilisation ou de dépannage

Dommages causés à d'autres éléments du véhicule

Préjudices corporels ou matériels résultant d'une utilisation non conforme du produit

Cette limitation ne concerne pas :

Les dommages corporels

Les cas où la loi impose une responsabilité sans limite (notamment en cas de dol ou de faute inexcusable)

11.5 Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique PAS dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation ou montage non professionnel : non-respect des règles d'utilisation, montage par une personne non qualifiée, utilisation non conforme à l'usage prévu.

Usure et consommables : produits consommables, éléments soumis à usure normale, pièces d'usure.

Modifications et entretien : modifications non autorisées, défaut d'entretien régulier.

Causes externes : accidents, foudre, inondation, incendie.

11.6 Conditions spécifiques pour les blocs moteurs

Les blocs moteurs nus, culasses et autres composants moteur font l'objet de conditions de garantie particulières, consultables au lien suivant :

https://www.2lt4x4.com/conditions-detaillees-blocs-moteurs.html

12 RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

2LT4x4 Accessoires ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, trouble ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

2LT4x4 Accessoires ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait des produits, notamment manque à gagner, perte de bénéfices ou de clientèle, dans les limites prévues à l'article 11.4.

13 DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le CLIENT peut nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

2LT4x4 Accessoires

126b rue du stade

40160 Parentis-en-Born – France

14 LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

Dernière mise à jour : mars 2026