CONDITIONS DÉTAILLÉES DE VENTE – BLOCS MOTEURS
126B rue du Stade – 40160 Parentis-en-Born
Téléphone : 07 71 86 87 46 • Email : 2lt4x4acc@gmail.com
SIRET : 90339611700025
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de blocs moteurs nus neufs proposés par 2LT4x4 Accessoires (www.2LT4x4.com). Elles complètent nos Conditions Générales de Vente disponibles ici. En cas de contradiction, ces conditions prévalent pour les blocs moteurs.
2. NATURE DU PRODUIT
2.1 Composition
- Bloc moteur nu assemblé (bloc bas + culasse assemblée)
- Joints nécessaires à l'étanchéité du bloc
- Documentation technique si disponible
- Notice de rodage et mise en route
Important : bloc NU, sans accessoires périphériques.
2.4 Délai de vérification à réception
Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour signaler tout problème apparent ou non-conformité du bloc moteur. Au-delà, le bloc est réputé conforme et accepté.
Attention : Ce délai concerne la vérification du bloc reçu. L'installation doit être effectuée dans un délai raisonnable pour permettre la mise en œuvre de la garantie.
2.2 Éléments non inclus
- Refroidissement : pompe à eau, thermostat, durites, vase d'expansion
- Alimentation : injecteurs, pompe, rampe, filtre carburant
- Suralimentation : turbo, intercooler, durites
- Lubrification : pompe à huile, filtre à huile
- Électrique : ECU, capteurs, alternateur, démarreur
- Échappement : collecteur, catalyseur, FAP, vanne EGR
- Autres : courroie/chaîne, galets, volant moteur, embrayage, supports
- Fluides : huile moteur, liquide de refroidissement
Liste exhaustive. Contactez-nous avant achat pour toute précision.
2.3 Consigne
Vente sans consigne : aucune reprise d'ancien moteur.
3. GARANTIE
3.1 Durée et étendue
Garantie commerciale standard
24 mois ou 25 000 km (première échéance)
Garantie transférable sur présentation de la facture d'achat et justificatif d'installation conforme. Transfert soumis à notification écrite à 2LT4x4 Accessoires.
Extension optionnelle
24 mois ou 50 000 km
Souscription uniquement à la commande initiale.
3.2 Conditions obligatoires de validité
A. Installation professionnelle
Obligatoire : Installation par un professionnel de l'automobile (SIRET + facture détaillée obligatoires). L'installateur doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions.
L'auto-installation entraîne l'annulation de la garantie commerciale.
B. Remplacement et contrôle des éléments périphériques
À remplacer systématiquement (pièces neuves)
Tous joints (culasse, collecteurs, carter, pompe à eau), kit de distribution complet (courroie/chaîne + galets/tendeurs), pompe à eau, thermostat, filtres (huile, carburant, air)
À contrôler obligatoirement par le professionnel
Turbocompresseur, système d'injection, radiateur de refroidissement et durites, intercooler, alternateur et démarreur, capteurs (pression, température, régime, etc.), système EGR/FAP
Important : Le non-remplacement ou l'absence de contrôle des pièces listées ci-dessus peut entraîner le refus de prise en charge au titre de la garantie commerciale si un lien de causalité est établi avec la panne constatée.
C. Respect des préconisations constructeur
Couples de serrage conformes, fluides conformes aux spécifications constructeur (huile, liquide de refroidissement), réglages et mise en route selon procédure.
L'utilisation de carburants non conformes aux préconisations constructeur (GPL, superéthanol E85, etc.) entraîne l'exclusion de la garantie commerciale.
D. Protocole de rodage (résumé)
0 → 1 000 km
Conduite souple, charges progressives. Vitesse maximale ≤ 100 km/h. Pas de remorquage avant 800 km. Éviter régime moteur élevé et pleine charge.
Vers 1 000 km
Vidange d'huile sans remplacement du filtre + contrôle visuel général
5 000–7 000 km
Vidange complète (huile + filtre), contrôle liquide de refroidissement
15 000 km
Révision complète selon préconisations constructeur
Une notice détaillée de rodage et de mise en route est fournie avec chaque bloc. Le Client s'engage à conserver tout justificatif de respect du protocole de rodage (factures de vidange, carnet d'entretien).
E. Justificatifs obligatoires en cas de demande de garantie
- Facture d'achat 2LT4x4 Accessoires
- Facture d'installation détaillée (SIRET, date, liste des pièces neuves installées, attestation de contrôle des périphériques)
- Factures d'achat des pièces neuves
- Carnet d'entretien à jour avec tampons/signatures
L'absence de justificatifs entraîne le refus de prise en charge au titre de la garantie commerciale, sauf cas de force majeure dûment justifié.
3.3 Entretien courant
Respect strict du plan d'entretien constructeur. Conservez l'ensemble des factures et maintenez le carnet d'entretien à jour et tamponné.
3.4 Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie de :
• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Produits standards en stock
- Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception
- Conditions : bloc non monté, dans son emballage d'origine, en parfait état
- Frais de retour à la charge du Client
Produits commandés spécifiquement
Pas de droit de rétractation pour les blocs moteurs commandés spécifiquement selon les spécifications du Client (commande sur devis, hors stock).
Raison : caractère personnalisé de la commande nécessitant un approvisionnement dédié.
Important : En cas de rétractation, les frais de retour depuis le domicile du Client jusqu'à nos locaux seront facturés au Client, ces frais étant engagés spécifiquement pour sa commande.
Le statut du produit (stock ou commande spécifique) sera clairement indiqué lors de la commande.
5. PRIX, PAIEMENT, LIVRAISON
5.1 Prix
- Exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC)
- Prix du bloc moteur seul, hors accessoires et installation
- Prix valables au jour de la commande
5.2 Paiement
- Paiement comptant : chèque, virement bancaire
- Clause de réserve de propriété : le bloc moteur reste la propriété de 2LT4x4 Accessoires jusqu'au paiement intégral du prix
5.3 Délais de livraison
- Produits en stock : 7 à 10 jours ouvrés
- Produits sur commande : selon devis (généralement 3 à 6 semaines)
5.4 Réception
- Vérification impérative à la réception devant le transporteur
- Réserves précises et écrites sur le bon de livraison en cas de dommage apparent
- Confirmation des réserves par courrier recommandé sous 48 heures au transporteur + copie à 2LT4x4 Accessoires
- Délai de signalement de non-conformité : voir section 2.4
6. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
• Vos données sont collectées pour la gestion de votre commande, facturation et garantie
• Durée de conservation : durée légale de garantie + délais de prescription
• Droits d'accès, rectification, opposition : 2lt4x4acc@gmail.com
7. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
7.1 Service client
Téléphone : 07 71 86 87 46
Email : 2lt4x4acc@gmail.com
7.2 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
7.3 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
MENTIONS IMPORTANTES (RÉSUMÉ)
Nus (bloc + culasse assemblée)
Pas de reprise d'ancien moteur
Obligatoire sous peine d'annulation garantie
1 000 km → vidange sans filtre
30 jours à réception (60 jours si option)
24 mois / 25 000 km
24 mois / 50 000 km (+289 € TTC)
Notice de rodage détaillée fournie avec chaque bloc.
2LT4x4 Accessoires – André Cédric – www.2LT4x4.com
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